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Commandez votre chauffeur Vtc / Taxi sur Paris, en Île-de-France et dans l'Oise

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

 

D’une part,

 

La société FORSAN, société par actions simplifiées unipersonnelle, dont le siège social est 99 bis avenue du Général Leclerc à PARIS (75014), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 81939844700030 et immatriculée au registre des exploitants de VTC sous le numéro EVTC075180779, propose à la clientèle des entreprises et des particuliers, la vente d’une prestation de « location de véhicule de transport avec chauffeur » et la vente d’une prestation de « transports et mise en relation de véhicule avec chauffeur ».

 

Et d’autre part,

 

Toute personne physique ou morale souhaitant recourir aux services de la société FORSAN.

 

FORSAN se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Toutefois, les conditions générales applicables à chaque prestation seront celles en vigueur au jour de la validation définitive de la prestation par le Client.

 

Article 1 : Commander un véhicule

 

La Commande de la Prestation via le Site est soumise à l’acceptation préalable par le Client des présentes Conditions Générales.

 

1.1 Obligations du Client

 

Après validation de la commande, le client doit se présenter au lieu convenu. Le client recevra un e-mail et/ou un sms confirmant l’arrivée du Chauffeur. Cet e-mail et/ou sms signale le début de la période d’attente du Chauffeur.

 

Le Chauffeur pourra demander au Client de présenter sa pièce d’identité ou le moyen de paiement enregistré.

 

1.2 Obligations de la Société

 

A la réception de la demande du Client, en cas de saisie du lieu de destination, la Société s’engage à proposer une offre indiquant le prix du transfert.

 

Si le Client accepte l’offre, la Société s’engage à lui adresser une confirmation de la commande, par e-mail, ou par sms si la demande est faite par téléphone.

 

Le temps d’arrivée fourni par la Société au moment de la commande est indicatif et basé sur des temps standards qui ne sauraient engager sa responsabilité.

 

Article 2 : Prestations

 

2.1 Forsan propose une assurance responsabilité civile professionnelle pour les personnes transportées.

 

2.2 La distance du parcours et les horaires de départ sont fixés dès la prise de commande.

 

Pour les mises à disposition, la durée et l’horaire de départ sont également définis dès validation de la commande.

 

2.3 La prise en charge en aéroport ou en gare se fait avec une pancarte mentionnant le nom du client.

 

2.4 Forsan propose un service d’assistance au(x) bagage(s) qui doit être demandée au moment de la réservation.

 

2.5 Les bouteilles d’eau, les boissons et les confiseries peuvent être proposées par nos chauffeurs partenaires.

 

2.6 Lors d’une prise en charge :

 

En zone urbaine & rurale : dix minutes d’attente sont tolérées au(x) passager(s) sans frais. Au-delà de ce délai toute minute écoulée se verra facturée 80 cts d’euros à la charge du passager.

 

En gare : une fois le train à quai, un quart d’heure d’attente est toléré au(x) passager(s) sans frais. Au-delà de ce délai, toute minute écoulée se verra facturée 55 cts d’euros à la charge du passager.

 

À l’aéroport : une fois l’avion atterri, vingt minutes d’attente sont tolérées au(x) passager(s) sans frais. Au-delà de ce délai, toute minute écoulée se verra facturée 50 cts d’euros à la charge du passager.

 

Il est donc vivement conseillé de prévoir un délai supplémentaire au moment de définir l’heure du rendez-vous souhaitée.

 

Article 3 : Cartographie et itinéraire

 

Lors d’une commande de prestation, l’itinéraire et la distance sont définis par Google Maps.

 

Article 4 : Changements d’itinéraires ou arrêts intermédiaires

 

Les changements d’itinéraires et détours résultant d’évènements indépendants de la volonté du client (travaux, intempéries, déviations, embouteillages ou accidents) ne seront pas facturés au Client. Ces évènements ne peuvent pas constituer un motif de contestation ou de réclamation.

 

Les changements d’itinéraires et détours effectués à la demande du client sont autorisés si elles n’ont pas d’influence sur la bonne marche de l’entreprise, tel qu’un retard de prise en charge d’un client suivant. Tout changement d’itinéraire, arrêt intermédiaire ou détour demandé par le client fera l’objet d’une facturation supplémentaire dont le montant sera fixé en fonction de la distance.

 

Article 5 : Réservation de la prestation

 

La réservation d’une prestation est possible :

 

  • Via notre site (webforsan.fr),
  • Par e-mail (contact@webforsan.fr),
  • Par téléphone (06 69 48 70 44).
  • Demande par mail ou par tel :

 

Peut-être faite 7J/7 entre 06 :00 et 22 :00.

 

Un devis est envoyé au client dès réception de la demande de réservation. La proposition deviendra contractuelle et sera considérée comme ferme et définitive entre les Parties après retour du devis accepté par le Client avec la mention  » bon pour accord » ou un écrit (e-mail et/ou SMS) précisant l’acceptation du devis.

 

Pour les transferts, les devis sont valables 15 minutes et ce, jusqu’à réception de l’accord du client. Au-delà, une autre proposition tarifaire sera proposée, qui tiendra compte de l’évolution en temps réel de la circulation.

 

Pour les mises à disposition, ce délai est de 48H.

 

  • Demande en ligne :

Peut-être faite 7J/7 – 24H/24.

 

Un bon de commande est envoyé automatiquement au client dès validation de l’offre tarifaire faite en ligne sur le site www.webforsan.fr.La proposition devient alors contractuelle et est considérée comme ferme et définitive entre les parties.

 

Article 6 : Paiement

 

  • Pour toute demande de prestation par mail ou téléphone :

Le paiement interviendra lors de la prestation.

 

Règlements acceptés : espèces, paypal ou carte bancaire.

 

  • Pour toute demande de prestation en ligne :

Le paiement interviendra automatiquement dès la validation de la commande en ligne, ou à bord lors de la prestation.

 

Règlements acceptés :

 

En ligne : carte bancaire ou paypal

 

A bord : espèces ou carte bancaire.

 

Les prix indiqués en euros sont TTC. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. FORSAN se réserve le droit de changer les tarifs de ses services à tout moment sur le site.

 

Le prestataire se réserve le droit de refuser toute prestation qu’il jugera incapable de réaliser pour des raisons de délai trop court ou de planning surchargé.

 

Dans le cas où un acompte aurait été perçu par le Vendeur lors de la réservation de la prestation, celui-ci ne sera pas restituable et sera conservé à titre d’indemnité forfaitaire, si la prestation est annulée pour cause clientèle.

 

Toute prestation entamée est due dans sa totalité.

 

Un acompte égal à 30% du montant total de la prestation envisagée pourra être exigé pour les prestations d’un montant supérieur à 100 €. Cet acompte devra être payé au plus tard lors de l’envoi par le Client du devis accepté avec la mention  « bon pour accord » ou lors de l’envoi par le client d’un accord écrit du devis par e-mail et/ou SMS.

 

En cas de retard de paiement des intérêts de retard égaux à 1,5 fois le taux d’intérêt légal seront appliqués de plein droit et sans mise en demeure préalable.

 

Article 7 – Disponibilités

 

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur les sites, elles sont valables. Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un forfait ou une prestation, le client est informé par courrier électronique ou par téléphone. Si la prestation n’est pas disponible et que le client passe une commande, il peut à tout moment se rétracter et obtenir le remboursement des sommes versées.

 

Article 8 : Annulation de la prestation

 

8.1 L’annulation de la prestation pour cause clientèle devra être adressée par écrit : par e-mail ou par SMS

 

8.2. Mise à disposition :

 

Le coût de la réservation ne peut donner lieu à un remboursement de plus de 50 % dans les cas suivants :

– Si l’annulation a lieu dans les 2h précédent la course,

– Si le client ne se présente pas dans les délais suivants:

*20 minutes d’attente en aéroport,

*15 minutes en gares,

*10 minutes sur un trajet simple.

 

En cas de non-présentation du Client et en l’absence de prise de contact à la fin de ces délais, le Chauffeur est réputé libre de partir.

 

8.3 Transfert réservé à l’avance :

 

Le coût de la réservation ne peut donner lieu à un remboursement de plus de 25 % dans les cas suivants :

– Si l’annulation a lieu dans l’heure précédent la course,

– Si le client ne se présente pas dans les délais suivants :

*20 minutes d’attente en aéroport,

*15 minutes en gares,

*10 minutes sur un trajet simple.

 

En cas de non-présentation du Client et en l’absence de prise de contact à la fin de ces délais, le Chauffeur est réputé libre de partir.

 

Article 9 : Code de la route

 

La responsabilité du chauffeur est engagée pendant les prestations, il a pour consigne de respecter et de faire respecter la règlementation routière et les lois en vigueur.

 

Le Client s’engage à garder une attitude correcte, à ne pas fumer, à ne pas consommer de produits stupéfiants ou de boissons alcoolisées à l’intérieur du véhicule.

 

Le port de la ceinture, à l’avant comme à l’arrière, est obligatoire. Le non-respect de cette règle exonère le Vendeur de toute responsabilité en cas d’accident.

 

Le Vendeur se réserve le droit de cesser l’exécution de la prestation ou de refuser l’accès au véhicule à la personne au comportement agressif, irrespectueux, vulgaire ou insultant à l’égard de la clientèle, des passants, des usagers de la route ou du chauffeur.

 

Cet arrêt ou ce refus de la prestation entraînera la facturation de la totalité de celle-ci et n’ouvrira à aucune indemnité.

 

La réservation d’un véhicule ne garantit pas l’accès au véhicule ; le chauffeur étant autorisé par FORSAN, pour des raisons médicales ou de sécurité, de refuser l’accès aux personnes présentant un état d’alcoolémie qu’il estime avancé ou nécessitant des soins spécifiques.

 

Les dégâts causés par le client au véhicule ainsi qu’à son équipement seront à la charge de celui-ci.

 

Toutes dégradations sur le véhicule ou dégâts par l’ouverture intempestive des portières ou fenêtres par le Client lui seront facturés. C’est pourquoi le Vendeur demande au Client de laisser le chauffeur ouvrir et fermer les portières du véhicule.

 

L’apport et la consommation de nourriture et de boissons, autres que celles mises à la disposition du Client par le Vendeur, ne sont pas acceptés dans le véhicule sauf accord préalable du chauffeur.

 

Aucun animal ne sera accepté dans le véhicule sauf dans une cage ou un contenant hermétique prévu à cet effet. L’acceptation de tout animal dans le véhicule reste à l’entière appréciation du chauffeur.

 

Les pourboires ne sont ni inclus ni obligatoires, ils sont laissés à la libre appréciation du Client.

 

Lorsque le trajet est long, le chauffeur doit se reposer en cours de trajet (toutes les 2h au moins), afin d’assurer la sécurité du Client, du véhicule et de se conformer à la réglementation en vigueur.

 

Article 10 : Bagages

 

La quantité de bagages transportés doit être proportionnelle au volume du coffre arrière du véhicule, être d’une taille raisonnable afin de tenir dans ce dernier et ne pas remettre en cause la sécurité des passagers et du chauffeur.

 

C’est pourquoi les limites suivantes sont imposées :

 

Dimensions :

 

– Bagage grand format (BGF) = H + L + P ≤ 158 cm   ou   70cm   / L : 45,5cm   / P : 28cm

– Bagage moyen format (BMF) = H : 55cm / L : 35cm / P : 25cm

 

Poids :

 

BGF = 32 kg maximum

BMF : 10-15 kg max maximum

 

Nombre de bagages tolérés :

 

  • Gamme ECO: 2 BGF+1 BMF   ou   4 BMF   ou   1 BGF+2 BMF
  • Gamme VAN: 4 BGF + 4 BMF   ou   8 BGF   ou   10 BMF
  • Au-delà, le chauffeur est libre de refuser les bagages

Si vous souhaitez être sûr que vos bagages soient bien pris en charge, pensez à préciser ce que vous comptez transporter lors de la réservation, nous vous informerons des possibilités qui s’offrent à vous.

 

Les bagages ne doivent présenter aucun risque de détérioration du véhicule. Toute détérioration du véhicule sera facturée au Client.

 

Les bagages demeurent sous la responsabilité du Client. Les objets fragiles présents dans les bagages demeurent sous la seule responsabilité du Client.

 

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de perte ou d’oubli de bagages ou de tout autre objet dans le véhicule.

 

Article 11 : Réclamation

 

Toute réclamation éventuelle devra être formulée par écrit :

 

  • Dans les 8 (huit) jours suivant l’exécution de la prestation par courrier recommandé
    avec demande d’avis de réception adressé au siège social du Vendeur
  • Dans les 7 (sept) jours suivant l’exécution de la prestation par courriel à l’adresse : contact@webforsan.fr.

Passé ce délai, aucune contestation ne sera prise en compte.

 

Article 12 : Cas de force majeure

 

La responsabilité de la société FORSAN ne pourra être engagée si la non-exécution de la prestation ou le retard dans l’exécution de celle-ci découle d’un cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

 

Article 13 : Droit applicable en cas de litiges

 

Les présentes conditions générales de ventes, ainsi que l’ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler sont soumises au droit français.

 

Dans l’hypothèse d’un litige entre le Client et le Vendeur, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable, en tenant compte des intérêts de chacune des parties, avant d’engager toute action judiciaire.

 

A défaut, seuls les tribunaux français seront compétents.

 

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